Conditions des vendeurs

Ces conditions s’appliquent aux commerçants et prestataires qui vendent ou proposent leurs services par HUB. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Le paiement en ligne (article 8) est compris dans HUB Pro, dont le prix figure dans les conditions générales de vente de HUB Pro.

HUB fournit au commerçant une vitrine, un outil de commande et, s’il le choisit, l’accès au paiement en ligne par Stripe. HUB n’est pas le vendeur. Le contrat de vente ou de prestation est conclu entre le commerçant et son client. Le commerçant en fixe le prix et les conditions, et il en est seul responsable.

HUB ne prend aucune commission sur les ventes et n’ajoute aucun frais au prix payé par le client.

Pour vendre sur HUB, il faut :

• avoir 18 ans ou plus et l’attester ;
• déclarer si l’on vend en tant que professionnel (avec un numéro SIREN) ou en tant que particulier ;
• exercer une activité autorisée sur HUB (article 10 des conditions générales d’utilisation et catalogue des activités).

Un particulier vend à titre occasionnel. S’il vend de façon régulière pour en tirer un revenu, il doit se déclarer comme professionnel. HUB peut demander tout justificatif.

Le commerçant publie des informations exactes et à jour. Selon sa situation, la vitrine indique :

• son identité : nom ou dénomination, qualité de professionnel ou de particulier, commune ; pour un professionnel, son numéro SIREN et ses coordonnées de contact ;
• ses prix, toutes taxes comprises, avec l’unité (le kilo, la portion, la douzaine) ; un professionnel non assujetti à la TVA l’indique (« TVA non applicable, article 293 B du CGI ») ;
• pour les produits alimentaires : la dénomination, les allergènes présents parmi les 14 allergènes réglementaires, et les autres informations obligatoires, avant la commande ;
• les modalités de retrait, de livraison et de paiement, et les délais ;
• ses conditions de vente, dont les retours et, quand il s’applique, le droit de rétractation et ses exceptions (annexe) ;
• pour un professionnel, le médiateur de la consommation auquel il adhère.

Le commerçant respecte les règles de son métier : hygiène et sécurité des aliments (déclaration auprès des services de l’État chargés de l’alimentation, la DAAF dans les départements d’outre-mer, et chaîne du froid), titres et qualifications déclarés (il atteste les détenir), assurances. Les vitrines de santé admises ne font aucune allégation de soin et ne publient ni avis ni questionnaire de santé.

• Le commerçant accepte ou refuse chaque commande. Sans réponse sous 24 heures, une commande de la boutique expire.
• Le stock indiqué baisse à chaque commande et remonte si elle est refusée ou annulée. Le commerçant tient son stock à jour.
• Code de retrait. Chaque commande porte un code à 6 chiffres. Le client le donne au retrait, le commerçant le saisit, HUB le vérifie. Le code n’est jamais montré ni imprimé sur le Comptoir. Le commerçant ne marque jamais une commande « retirée » sans le code du client.
• Précommandes et créneaux. Le commerçant honore les dates et créneaux qu’il propose, ou prévient le client au plus tôt.
• Non-retrait. Une commande non retirée peut être marquée « non retirée » ; les articles sont remis en vente. Une commande payée en ligne, prête et non retirée sous 3 jours est remboursée en entier (article 8).
• Le récapitulatif de commande de HUB n’est pas une facture. Le commerçant remet une facture ou un ticket quand la loi l’exige ou que le client le demande.

Un client peut commander sans compte en donnant un prénom et un e-mail ou un téléphone. Ce contact n’est pas vérifié par HUB. Le commerçant l’utilise seulement pour traiter la commande, jamais pour de la prospection, et ne le copie pas hors de HUB sans l’accord du client.

Quand la livraison est ouverte sur HUB, le commerçant peut :

• livrer lui-même : il indique les communes servies, les frais par commune, les créneaux, un éventuel minimum de commande et la livraison offerte au-delà d’un montant ; le paiement en espèces à la livraison est plafonné à 150 € ;
• confier la livraison à des livreurs de confiance : un à trois livreurs indépendants qui ont leur propre Hub et une collaboration (Symbiose) avec lui. HUB ne fixe ni leur prix ni leurs horaires et ne prend aucune commission. Le livreur ne voit que les communes avant d’accepter, puis l’adresse jusqu’à la remise. La remise se fait contre le code du client.

Les frais de livraison s’affichent sur une ligne à part. Le commerçant reste responsable envers son client de la bonne exécution de la livraison, de l’hygiène et de la chaîne du froid.

Le client paie directement le commerçant, au retrait ou à la livraison, par les moyens que le commerçant indique. HUB n’encaisse rien et ne reçoit aucune donnée bancaire.

8.1 Accès. Le paiement en ligne est compris dans HUB Pro, y compris pendant les 3 mois offerts et le délai de grâce de 14 jours. En Libre, le paiement sur place reste ouvert.

8.2 Le compte Stripe du commerçant. Pour encaisser en ligne, le commerçant ouvre un compte connecté Stripe Express, à son nom. Il accepte directement avec Stripe :

• le Contrat de compte connecté Stripe (stripe.com/fr/legal/connect-account) ;
• le Contrat de services Stripe (stripe.com/fr/legal/ssa).

Stripe vérifie son identité et son activité (vérification « KYC »), et peut demander des documents. HUB ne voit jamais ces documents, seulement un résumé de ce que Stripe demande. Le commerçant gère ses virements dans le tableau de bord Stripe Express.

8.3 Comment le paiement fonctionne.

• Le client paie par carte sur une page hébergée par Stripe, au nom du commerçant. Le paiement est créé directement sur le compte Stripe du commerçant (« charge directe »). L’argent va chez le commerçant ; HUB ne détient jamais de fonds.
• La carte est autorisée à la commande et débitée seulement quand le commerçant accepte la commande. Si le commerçant refuse, ne répond pas, ou si la commande expire, l’autorisation est libérée et rien n’est débité.
• La page de paiement reste ouverte 30 minutes ; les articles sont réservés pendant ce temps.
• Le prix affiché est le prix payé : aucun supplément pour le paiement par carte (article L112-12 du Code monétaire et financier).

8.4 Les frais. Stripe prélève ses frais sur chaque paiement, sur le compte du commerçant, selon son barème public. HUB ne prend aucune commission et ne prélève aucun frais d’application. Le barème est montré au commerçant avant l’activation ; le commerçant coche qu’il l’a lu, et la version acceptée est enregistrée. Le barème en vigueur est joint (barème des frais).

8.5 Les remboursements. Le commerçant peut rembourser tout ou partie d’une commande payée en ligne. Un remboursement est prélevé sur son solde Stripe ; Stripe ne rend pas les frais du paiement initial. HUB rembourse automatiquement en entier, pour le compte du commerçant :

• une commande refusée après le débit ;
• une commande annulée par le client après l’acceptation, tant que le livreur ne l’a pas récupérée ;
• une commande payée, prête et non retirée sous 3 jours ;
• une livraison qui n’a pas pu se faire, frais de livraison compris.

8.6 Les contestations de paiement. Un client peut contester un paiement auprès de sa banque. Le commerçant y répond dans son tableau de bord Stripe. Le montant contesté et les frais de litige de Stripe sont à la charge du commerçant. Si le solde du commerçant ne suffit pas, Stripe assume la perte selon la configuration du compte (pertes prises en charge par Stripe) ; Stripe peut alors restreindre le compte.

8.7 Fin du paiement en ligne. Le commerçant peut éteindre le paiement en ligne à tout moment. À la fin de Pro (après le délai de grâce), la vitrine ne propose plus le paiement en ligne ; les paiements déjà autorisés vont à leur terme. À la suppression du compte HUB, le compte connecté est marqué fermé dans HUB ; le commerçant le ferme lui-même chez Stripe s’il le souhaite.

Le commerçant déclare lui-même ses revenus et paie ses impôts, sa TVA et ses cotisations sociales. Les informations utiles sont disponibles sur impots.gouv.fr et urssaf.fr.

Déclaration DAC7. Comme opérateur de plateforme, HUB peut devoir déclarer chaque année à l’administration fiscale, avant le 31 janvier, les revenus des vendeurs dont il facilite les ventes (articles 1649 ter A à 1649 ter E du Code général des impôts). Les vendeurs de biens qui ont réalisé moins de 30 ventes pour moins de 2 000 € sur l’année ne sont pas déclarés. Pour cela, HUB demande au commerçant :

• pour une personne physique : nom, prénom, adresse, numéro fiscal (NIF), date de naissance ;
• pour une société ou une association : dénomination, adresse, NIF, numéro SIREN, numéro de TVA ;
• l’IBAN du compte qui reçoit les paiements, quand HUB le connaît ;
• le nombre de ventes et leur montant par trimestre.

HUB transmet au commerçant une copie des informations déclarées. Si le commerçant ne fournit pas ces informations après deux relances, HUB peut suspendre ses ventes.

Le commerçant reçoit les données de ses clients nécessaires à la commande (prénom, contact, contenu de la commande, adresse de livraison). Il les traite comme responsable de traitement pour l’exécution de sa vente et ses obligations, et seulement pour cela. Il ne les réutilise pas pour de la prospection sans base légale, et les protège.

HUB est responsable de traitement pour le fonctionnement de la plateforme.

Le commerçant ne voit jamais la liste de ses abonnés : seulement leur nombre.

Le commerçant ne peut ni acheter ni écrire d’avis. Il peut répondre une fois publiquement à chaque avis et signaler un avis abusif. Il ne peut pas supprimer un avis.

Le commerçant garantit HUB contre toute réclamation liée à ses produits, à ses services, à ses contenus et au non-respect de ces conditions ou de la loi. Il reste seul responsable envers ses clients, notamment au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés quand il est professionnel.

HUB peut suspendre la vitrine ou le paiement en ligne d’un commerçant en cas d’activité interdite, de fraude, de plaintes graves et répétées, de fausse attestation, de refus de fournir les informations DAC7, ou à la demande de Stripe. Le commerçant reçoit le motif et peut contester (article 11 des conditions générales d’utilisation).

À adapter par chaque commerçant professionnel et à afficher avant la commande.

Droit de rétractation. Vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande (ou la conclusion du contrat pour un service). Pour l’exercer, informez (nom du commerçant, adresse, e-mail), par une déclaration claire, ou utilisez le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après votre décision, par le même moyen de paiement. Vous rapportez ou renvoyez les produits à vos frais, sauf si le commerçant les prend en charge.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment : aux denrées et produits qui se détériorent ou se périment rapidement ; aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ; aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ; aux services de restauration, de loisirs ou d’hébergement fournis à une date ou pour une période déterminée ; à un service entièrement exécuté avant la fin du délai avec votre accord exprès (article L221-28 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter) : À l’attention de (nom, adresse et e-mail du commerçant). Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous : (référence de la commande). Commandé le (date) ou reçu le (date). Nom du consommateur. Adresse du consommateur. Date. Signature (en cas d’envoi sur papier).