Conditions générales d’utilisation

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise HUB : le site hubkao.com, l’application web app.hubkao.com et les applications pour iPhone et Android. D’autres textes complètent ces conditions :

• les conditions des acheteurs, pour les personnes qui commandent ;
• les conditions des vendeurs, pour les commerçants qui vendent par HUB ;
• les conditions générales de vente de HUB Pro et des services payants, pour les commerçants qui achètent un service à HUB ;
• la politique de confidentialité.

• HUB : les services édités par la société éditrice de HUB, en cours d’immatriculation, sous la marque HUB KAO (site, application, serveur HUB OS).
• Utilisateur : toute personne qui utilise HUB, avec ou sans compte.
• Hub ou vitrine : la page d’un commerçant ou d’un prestataire sur HUB, avec son lien hubkao.com/h/nom et son QR code.
• Commerçant : l’utilisateur qui publie une vitrine pour vendre des produits ou proposer des services. Il peut être un professionnel ou un particulier.
• Client : l’utilisateur qui commande, réserve ou demande un devis à un commerçant.
• Invité : le client qui commande sans créer de compte.
• Contenu : tout ce qu’un utilisateur publie (vitrine, photos, textes, offres, PING, moments, Ondes, avis, messages).

HUB est édité par une société en cours d’immatriculation. Son SIREN, son immatriculation et son siège seront communiqués à l’immatriculation. Responsable de la publication : Lionel Rhinan.

Point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) : hello@hubkao.com. Langues acceptées : français et anglais.

Vous acceptez ces conditions en créant un compte, en publiant une vitrine ou en passant une commande. La version acceptée est enregistrée.

HUB peut modifier ces conditions. Vous êtes prévenu dans l’application, et par e-mail si vous avez un compte, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important. Si vous refusez le changement, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

• 16 ans et plus : créer un compte, commander, réserver.
• 18 ans et plus : ouvrir une vitrine et vendre, proposer des prestations, recevoir des paiements en ligne, livrer, publier une réalisation où l’on reconnaît une personne, encadrer des enfants.

HUB ne demande jamais votre date de naissance. Vous attestez avoir atteint le seuil demandé ; HUB garde seulement cette attestation et sa date. Une fausse attestation entraîne la suspension du compte. Une personne de moins de 16 ans ne peut pas utiliser HUB ; aucune donnée n’est gardée à son sujet.

Entre 16 et 17 ans, le parcours « Je me lance » permet de montrer ce que l’on sait faire et de proposer de temps en temps un service par un PING, sans vendre ni prendre de commande sur HUB.

Le compte se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous gardez votre mot de passe pour vous et vous prévenez HUB à hello@hubkao.com si quelqu’un utilise votre compte sans votre accord.

Les informations de votre compte et de votre vitrine doivent être exactes et à jour : nom, activité, commune, horaires, état du jour. Un compte peut porter plusieurs Hubs selon le niveau choisi (un en Libre, trois en Pro).

HUB est un outil de vitrine et de commande pour les commerçants des territoires d’outre-mer et de leur diaspora. Selon les fonctions ouvertes au moment où vous utilisez HUB, il permet notamment :

• de publier une vitrine avec ses produits, services, prix, horaires et photos, et de la partager par un lien et un QR code ;
• de commander ou de réserver, avec retrait sur place contre un code à 6 chiffres, précommande datée ou créneau ;
• de se faire livrer par le commerçant ou par un livreur indépendant choisi par lui, quand la livraison est ouverte ;
• de payer sur place, ou en ligne par carte quand le commerçant l’a activé ;
• de suivre des commerces et de recevoir leurs alertes ;
• de trouver des commerces dans Découvrir ;
• de laisser un avis après un échange réellement passé par HUB ;
• pour les commerçants, de dicter leur offre du jour à la voix (« Dis-le »), dans l’application ou sur WhatsApp.

Certaines fonctions s’ouvrent progressivement ou seulement dans certains territoires. Une fonction annoncée « Bientôt » n’est pas un engagement.

HUB est un intermédiaire technique. La vente ou la prestation est conclue directement entre le client et le commerçant. Le prix, la qualité, la conformité, la disponibilité, la livraison par le commerçant, les retours et les garanties relèvent du commerçant.

Le commerçant indique à ses clients s’il est un professionnel ou un particulier ; en cas de doute, demandez-le-lui avant de commander. Quand le vendeur est un particulier, le droit de la consommation ne s’applique pas à la vente : notamment, il n’y a pas de droit de rétractation ni de garantie légale de conformité.

HUB ne prend aucune commission sur les ventes des commerçants et n’ajoute aucun frais au prix payé par le client. Quand le paiement en ligne est utilisé, seuls les frais du prestataire de paiement Stripe s’appliquent, et ils sont payés par le commerçant.

Cet article répond à l’obligation d’information sur le référencement et le classement (article L111-7 du Code de la consommation).

Qui apparaît. Découvrir montre les vitrines publiées et publiques du territoire de la personne qui consulte. Découvrir s’ouvre dans une île ou un territoire quand celui-ci compte 30 vitrines publiées. N’apparaissent jamais : les vitrines des comptes suspendus ou supprimés, les vitrines de test ou de démonstration, et les vitrines que la personne a bloquées. Les vitrines de la diaspora (commerçants qui vivent hors des territoires) ont leur propre voie « Diaspora » et n’apparaissent pas dans le Découvrir d’un territoire.

Comment elles sont ordonnées. Le classement suit, dans cet ordre :

1. La proximité déclarée : d’abord la commune que vous avez déclarée, puis le reste de votre territoire, puis l’archipel relié (Martinique et Guadeloupe), puis les offres faites à distance. HUB n’utilise jamais votre position GPS.
2. Les preuves de travail fait : le nombre de sortes de preuves, puis le nombre de commandes honorées et de collaborations (Symbioses) menées par HUB, et le délai de réponse. Le nombre d’abonnés n’est jamais pris en compte.
3. La fraîcheur : la dernière mise à jour de la vitrine ou de son service du jour.

Dans chaque cercle de proximité, une place sur trois revient au nouveau Hub le plus récemment mis à jour (arrivé depuis moins de 45 jours, avec un profil complet ou une première preuve). S’il n’y en a pas, la place suit le classement.

Ce qui n’entre jamais en compte. Le niveau payé (Libre ou Pro), l’achat d’un thème, un nom de domaine ou tout autre paiement à HUB ne changent pas le classement. Aucune place n’est achetée.

Publicité. HUB ne propose pas de mise en avant payante à ce jour. Si une mise en avant payante (« Boost ») ouvre un jour, elle portera toujours la mention « Sponsorisé », à un prix fixe, et ne modifiera jamais le classement naturel, les avis ni le badge « Tendance ».

Liens avec certains commerçants. HUB n’a de lien capitalistique ou contractuel avec aucun commerçant référencé, en dehors des sociétés de son groupe, comme KAYMBONGI STUDIO, si elles ont une vitrine sur HUB.

Retrait d’une vitrine de Découvrir. Une vitrine peut être retirée de Découvrir si elle enfreint ces conditions (article 10). Le commerçant en est informé avec le motif (article 11).

Moteurs de recherche. Une vitrine complète, publiée par un vendeur de 18 ans ou plus, peut apparaître dans les moteurs de recherche à son adresse hubkao.com/h/nom, sauf si son propriétaire le refuse dans les réglages de sa vitrine.

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous autorisez HUB, gratuitement et pour la durée de leur publication, à les héberger, les reproduire, les adapter au format de l’écran et les afficher aux personnes à qui vous les destinez, dans l’application, sur le site, dans les aperçus de lien, les flyers, stickers et QR que vous générez, et dans les moteurs de recherche selon l’article 8.

HUB n’utilise jamais votre vitrine dans une publicité pour HUB sans votre accord écrit.

Vous garantissez avoir le droit de publier vos contenus. Une photo où l’on reconnaît une personne demande son accord, et celui d’un parent pour un mineur.

Il est interdit de vendre, proposer, commander ou promouvoir sur HUB, que ce soit en boutique, sur la carte du jour, dans un panier, un PING, un moment, une Onde ou un message :

• l’alcool, y compris les aliments au rhum présentés comme tels, le tabac et la cigarette électronique (avec ou sans nicotine, et leurs recharges) ;
• les armes, les drogues, les médicaments et tout produit dont la vente est interdite ou réglementée ;
• les animaux protégés ;
• les contrefaçons et les copies d’une marque présentées comme authentiques ;
• les services des professions de santé réglementées (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes), qui restent hors du parcours standard de HUB ;
• toute allégation de guérison ou de soin pour un produit ou un service qui n’en relève pas (par exemple, un massage se présente comme « massage bien-être » ou « modelage ») ;
• les activités listées « Interdit sur HUB » dans le catalogue des activités de HUB, communiqué sur demande à hello@hubkao.com.

Il est aussi interdit :

• de publier un contenu violent, haineux, harcelant, sexuel, trompeur, ou qui met un mineur en danger ;
• d’écrire un faux avis, ou un avis sans échange réel ;
• de demander un paiement hors de HUB en se faisant passer pour HUB, d’utiliser un faux lien ou une fausse identité ;
• de perturber le service, d’en extraire les données de façon automatisée ou de contourner ses limites ;
• d’utiliser les coordonnées d’un client pour autre chose que sa commande.

Un contenu qui enfreint ces règles est retiré.

Signaler. Chaque boutique, produit, Onde, PING, message et avis porte un bouton « Signaler ». Vous choisissez une raison (contrefaçon, produit interdit, arnaque, contenu choquant, faux avis, danger pour un mineur, autre) et pouvez ajouter un détail. Vous pouvez aussi écrire à hello@hubkao.com en indiquant le contenu, la raison, et votre nom et e-mail (sauf pour un signalement d’abus sur mineur).

Suivi. Vous recevez un accusé de réception, puis l’état du signalement (reçu, en cours, décidé) et la décision dans « Mes signalements ». L’équipe HUB examine chaque signalement. Un moment de Pulse ou une Onde qui reçoit 3 signalements de comptes différents est retenu jusqu’à l’examen.

Décision motivée. Si HUB retire un contenu, restreint sa visibilité ou suspend un compte, la personne concernée reçoit la décision, son motif, le fait sur lequel elle repose et les voies de recours (article 17 du règlement sur les services numériques).

Contester. La personne qui a signalé et la personne visée peuvent contester la décision une fois, dans les 6 mois, depuis l’application ou par e-mail. Une autre personne de l’équipe HUB réexamine la décision. La contestation n’empêche pas de saisir un juge.

Danger immédiat. En cas de danger, appelez le 17 (police) ou le 112. Ces numéros sont affichés dans l’application.

Bloquer. Vous pouvez bloquer une personne avec qui vous avez eu un échange, ou dont vous avez vu le contenu. Elle ne vous voit plus dans Découvrir, ne vous envoie plus de message, et vous ne recevez plus ses alertes. Vous pouvez la débloquer.

Avis. Un avis n’est possible qu’après un échange terminé par HUB (commande remise, réservation honorée, mission terminée), dans les 30 jours. Il porte la mention de l’échange vérifié. Les avis sont triés par date, jamais pour cacher les mauvais. La moyenne s’affiche à partir de 3 avis. Le commerçant peut répondre une fois et ne peut pas supprimer un avis ; il peut le signaler. Aucun avis n’est payé, et aucun paiement à HUB ne change les avis.

La marque HUB KAO, l’application, le site, les thèmes de vitrine et leur code appartiennent à la société éditrice de HUB, en cours d’immatriculation, ou lui sont concédés. Vous recevez un droit personnel et non exclusif de les utiliser pour votre usage de HUB, pendant la durée de cet usage. Toute autre reproduction est interdite sans accord écrit.

Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité. Elle décrit, pour chaque usage, les données, la base légale, la durée de conservation et les prestataires.

HUB fait de son mieux pour que le service soit disponible et exact. Il peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou une panne d’un prestataire. HUB peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions. Le retrait d’une fonction payée est traité dans les conditions générales de vente de HUB Pro.

HUB n’est pas partie aux ventes et prestations conclues entre clients et commerçants. Il n’est pas responsable de leur exécution, sauf faute de sa part dans le fonctionnement du service.

HUB agit avec diligence dès qu’il a connaissance d’un contenu manifestement illicite (article 6 du règlement sur les services numériques).

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.

Par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon Hub, Compte et confidentialité. La suppression ferme vos sessions, efface ou rend anonymes vos données personnelles, efface vos fichiers et supprime votre identifiant de connexion. Certaines données sont gardées quand la loi l’exige (par exemple, les données de paiement pour les obligations comptables), sous forme anonymisée quand c’est possible. Vous en êtes informé au moment de la suppression.

Par HUB. HUB peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, de fausse attestation d’âge, d’activité interdite ou de fraude, après vous en avoir informé avec le motif, sauf urgence. Vous pouvez contester selon l’article 11.

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez d’abord à hello@hubkao.com : HUB vous répond dans un délai de 15 jours.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation de HUB, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation. Le médiateur est en cours de désignation : ses coordonnées seront publiées dans les mentions légales.

Les litiges avec un consommateur relèvent du tribunal compétent selon les règles de droit commun. Les litiges avec un professionnel relèvent du tribunal compétent dans le ressort du siège de HUB.