Conditions générales de vente de HUB Pro

Ces conditions s’appliquent aux services que la société éditrice de HUB, en cours d’immatriculation (« HUB ») vend aux commerçants qui utilisent HUB :

• l’abonnement HUB Pro ;
• les thèmes Signature du HUB Theme Store ;
• les noms de domaine achetés par HUB ;
• les avantages du programme des commerçants fondateurs.

Elles complètent les conditions générales d’utilisation et les conditions des vendeurs. En cas de contradiction sur un service payant, ces conditions prévalent.

Le vendeur est une société en cours d’immatriculation ; son SIREN, son siège et son numéro de TVA seront communiqués à l’immatriculation. Contact : hello@hubkao.com.

Les thèmes « sur mesure » (à partir de 490 € HT, 1 500 € HT ou 3 900 € HT) sont vendus par KAYMBONGI STUDIO, une société distincte de HUB qui appartient au même groupe. Ils font l’objet d’un devis et de conditions propres à KAYMBONGI STUDIO.

Ces services sont destinés aux commerçants qui agissent pour leur activité professionnelle, y compris les micro-entrepreneurs et les associations. Le client déclare agir à ce titre et avoir 18 ans ou plus.

Ces prix sont ceux affichés sur hubkao.com/tarifs.

Ce que Pro comprend aujourd’hui : jusqu’à 3 boutiques avec un même compte ; articles sans limite, 6 photos par article, 3 photos par offre ; tailles et couleurs, carte du jour en direct et stock compté ; flyer sur plusieurs pages à vos couleurs, sans la mention « Fait avec HUB » ; les thèmes Lanmè, Ardoise, Jaden, Kaz, Kaye et Lakay et le pack de marque ; la connexion de votre propre nom de domaine ; le paiement en ligne de vos commandes (conditions des vendeurs) ; l’alerte de chaque commande par SMS ou WhatsApp, dans la limite de 100 messages payants par mois et par Hub, la notification dans l’application restant illimitée.

Les fonctions marquées « Bientôt » sur le site et dans l’application ne font pas partie de l’offre tant qu’elles ne sont pas ouvertes. Leur ouverture ne change pas le prix d’un abonnement en cours.

À l’ouverture de son Hub, chaque commerçant reçoit 3 mois de Pro offerts, sans carte bancaire. Rien n’est prélevé. À la fin des 3 mois, le Hub repasse en Libre automatiquement, sauf si le commerçant choisit de souscrire Pro. Ce qui a été publié n’est pas effacé (article 7).

L’offre n’a pas de date limite d’inscription à ce jour. HUB peut y mettre fin pour les nouveaux Hubs ; cela ne change rien aux 3 mois déjà commencés.

Garantie HUB. Si le Hub n’a reçu aucune commande par HUB à la fin des 3 mois offerts, HUB aide le commerçant à améliorer sa vitrine (visite, téléphone ou visio) et prolonge le Pro offert d’un mois, toujours sans carte bancaire. Conditions : une fois par Hub ; la vitrine doit être publiée avec au moins une offre et son prix. Ce n’est ni un remboursement ni une promesse de ventes.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA est ajoutée au taux applicable au lieu d’établissement du client.

La souscription se fait sur le web. Les moyens et le calendrier de paiement sont indiqués au moment de la souscription. L’abonnement mensuel est payé d’avance pour chaque mois ; l’engagement annuel est payé en une fois.

Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition du client par e-mail.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (article L441-10 du Code de commerce).

L’abonnement mensuel se renouvelle chaque mois par tacite reconduction. L’engagement annuel dure 12 mois, puis passe au mois, sauf nouvel engagement annuel du client.

Le client peut résilier à tout moment depuis Mon Hub ou par e-mail à hello@hubkao.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est dû, sauf faute de HUB.

HUB peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du client aux conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence (fraude, activité interdite).

Quand Pro prend fin (fin des 3 mois offerts, résiliation ou défaut de paiement), le Hub garde Pro pendant un délai de grâce de 14 jours, puis passe en Libre.

En Libre, rien n’est effacé : les articles et photos au-delà des limites de Libre sont masqués et reviennent si Pro revient. Le paiement en ligne n’est plus proposé aux nouvelles commandes ; les paiements déjà autorisés vont à leur terme. Un domaine connecté renvoie vers l’adresse hubkao.com/h/nom du Hub. Un thème inclus dans Pro est remplacé par le thème gratuit Soley.

Offre. Soley est gratuit. Lanmè, Ardoise, Jaden, Kaz, Kaye et Lakay sont inclus avec Pro. Les thèmes Signature se vendent à l’unité, en achat unique : 39 €, 49 € ou 59 € HT selon le thème, tel qu’indiqué sur sa fiche. Les thèmes Événements (59 € HT) ouvriront après le lancement.

Vente fermée à ce jour. La vente des thèmes n’est pas ouverte. Elle ouvrira quand l’entreprise sera immatriculée, son régime de TVA connu et ces conditions validées.

Achat. L’achat se fait sur le web, par Stripe Checkout, sur le compte Stripe de HUB. HUB est le vendeur. Il n’est pas possible d’acheter un thème dans les applications iPhone et Android.

Licence. L’achat donne une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utiliser le thème pour le Hub qui l’a acheté, sans limite de durée, tant que le service HUB existe. Le pack de marque est inclus. Le thème reste la propriété de HUB ; il ne peut pas être copié ni revendu.

Remboursement. HUB rembourse un thème sur simple demande dans les 14 jours suivant l’achat. La licence est alors retirée et la vitrine reprend le thème Soley.

Qui. Dans chaque territoire du programme, les 30 premiers commerçants qui ouvrent leur vitrine avec HUB peuvent devenir commerçants fondateurs. Le programme concerne chaque territoire d’outre-mer ; les places restantes sont affichées sur hubkao.com/fondateurs.

Attribution. Le statut est accordé par l’équipe HUB, il n’est jamais automatique. Il y a au plus 30 fondateurs actifs par territoire. Les places vont aux premières vitrines ouvertes et publiées avec au moins une offre, dans l’ordre d’ouverture. Réserver une place ne la garantit pas.

Ce que le statut donne.

• une vitrine sur mesure préparée par HUB, d’une valeur de 490 € HT (prix public du « thème à ta marque » de KAYMBONGI STUDIO) ;
• les 3 mois de Pro offerts, comme tous les Hubs ;
• le badge « Fondateur » sur la vitrine et dans Mon Hub ;
• l’accès en avant-première à certaines nouveautés, quand HUB les ouvre d’abord aux fondateurs ;
• la première année d’un nom de domaine acheté par HUB (article 10).

Règles. Ces avantages n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni remboursables. Le statut est retiré si la vitrine ferme, en cas de manquement aux conditions ou à la demande du commerçant ; la place est alors libérée.

Connecter son domaine (Pro). Le commerçant qui a déjà un domaine peut le faire mener à sa vitrine. Il prouve qu’il en est titulaire par un enregistrement TXT, puis pose les enregistrements indiqués par HUB. Il reste seul titulaire et responsable de son domaine et de ses réglages. HUB ne demande de remplacer que les enregistrements A ou CNAME du même nom, jamais ceux du courrier. Un domaine non prouvé après 7 jours peut être relié par un autre Hub.

Acheter un domaine par HUB (Pro).

• Prix : 12 € HT par an pour les extensions .fr et .com. Les autres extensions ne s’achètent pas par HUB.
• Enregistrement : HUB commande le domaine auprès d’OVHcloud, pour un an. Le domaine est enregistré dans le compte OVHcloud de HUB, avec HUB comme titulaire, pour le compte du commerçant.
• Accord : avant l’achat, le commerçant lit le prix et la règle de renouvellement, et coche « J’accepte ce prix et son renouvellement chaque année ». Sans cette case, rien n’est acheté.
• Facturation : HUB émet une facture pour chaque achat.
• Renouvellement : chaque année, au prix de la table en vigueur, affiché sur la carte du domaine avec sa date. HUB prévient le commerçant environ un mois avant. Pour arrêter, le commerçant écrit à hello@hubkao.com avant la date de renouvellement.
• Transfert : à la demande du commerçant, HUB lui transmet le code de transfert pour qu’il devienne titulaire chez le registraire de son choix.
• Fin : sans renouvellement, le domaine expire et peut être perdu. Un domaine acheté par HUB ne se retire pas depuis l’application, pour éviter de le perdre par erreur.
• Fondateurs : la première année est offerte. La deuxième année se renouvelle au prix normal.
• Fin de Pro : le domaine renvoie vers hubkao.com/h/nom et continue de courir jusqu’à sa date de renouvellement.

HUB s’engage à une obligation de moyens. Aucun taux de disponibilité n’est garanti à ce jour. Les maintenances prévues sont annoncées dans l’application quand c’est possible.

L’aide à la création de vitrine est gratuite au lancement : rappel sous 48 heures ouvrées par l’équipe HUB, au téléphone ou sur WhatsApp. Assistance : hello@hubkao.com.

Entre professionnels, il n’y a pas de droit de rétractation légal. Pour un thème, HUB accorde le remboursement de l’article 8.

HUB n’est responsable que des dommages directs causés par sa faute prouvée. Entre professionnels, sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le client à HUB au cours des 12 derniers mois. HUB n’est pas responsable des ventes conclues par le commerçant avec ses clients, ni des services de Stripe, d’OVHcloud ou des autres prestataires.

HUB traite les données du client selon la politique de confidentialité. La répartition des rôles pour les données des clients du commerçant est décrite dans les conditions des vendeurs.

Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce compétent dans le ressort du siège de HUB, après une tentative de solution amiable de 30 jours.